L’État met en place en 2023 une nouvelle plateforme d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage, gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations : SOLTÉA. Claire BECQUART (à droite sur la photo), Chargée de la Relation Entreprises et Marie KERJAN (à gauche sur la photo), Responsable Administrative et Financière nous expliquent les changements et nous rappellent l’objectif de la taxe d’apprentissage.
« Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage est collectée par l’URSSAF. Si le mode de calcul ne change pas, la déclaration et le paiement se font désormais via la DSN mensuelle (Déclaration Sociale Nominative). A partir de cette année, c’est également l’URSSAF qui recouvre le solde de la taxe d’apprentissage (13% des 0.68% de la masse salariale N-1) sur la DSN d’avril 2023 exigible en mai 2023 » indique Marie KERJAN. Les fonds seront ensuite reversés aux établissements de formation selon le fléchage indiqué par les entreprises via la plateforme SOLTéA. « Cette plateforme sera accessible à partir de fin mai 2023 et jusqu’en septembre 2023 ».
« La taxe d’apprentissage est une ressource incontournable pour l’école : elle représente la moitié de nos investissements annuels. Dans un contexte de révision à la baisse des subventions publiques à l’enseignement et l’apprentissage, elle sera à l’avenir d’autant plus précieuse ! Dans cette phase de changement, la mobilisation et l’accompagnement des entreprises contributrices sont par conséquent incontournables. Nous pourrons notamment nous appuyer sur un mode d’emploi de la plateforme SOLTéA et sur une campagne de communication actuellement en préparation » souligne Claire BECQUART.
Claire BECQUART | Chargée de relation entreprises | relation.entreprises@ecam-rennes.fr | 02 99 05 84 89
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